Les mentions légales

Le site Internet weddingbloom.fr est édité par WEDDING PLAN SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 € inscrite au registre du commerce de Pontoise, sous le numéro de SIRET 819 743 386 et domiciliée au 3, rue des Capucines à Saint-Ouen l'Aumone. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 34819743386

Conformément à l'art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par : WEDDING PLAN SAS, domiciliée au 3 rue des Capucines, 95310 Saint-Ouen l'Aumône.
E-mail : contact@weddingbloom.fr

Le prestataire mentionné à l'article 6 de la loi précitée est : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, WEDDING PLAN SAS, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l'adresse URL suivante : www.weddingbloom.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1

Après avoir pris connaissance des services et prestations proposés, l’Utilisateur déclare souscrire auprès de l’EDITEUR un contrat d’abonnement pour l’utilisation du logiciel WEDDING BLOOM.

L'Utilisateur a pris parfaite connaissance des formules et des tarifs ainsi que des conditions générales de ventes applicables. Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC. Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement. Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur a été informé qu'il n'a pas droit au délai de rétractation de 14 jours car l'objet du contrat concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d'en avoir informé préalablement l’Utilisateur.

Article 2 - Confidentialité des identifiants et mots de passe

2.1 Chaque Utilisateur est défini par un identifiant unique et un mot de passe.

2.2 Chaque Utilisateur s’engage sur son honneur à ne communiquer à aucune autre personne son identifiant et son mot de passe dans l’objectif que le compte soit utilisé par une personne autre que celle ayant réalisé l’inscription.

Article 3 - Engagement, prix et conditions de résiliation de l’Abonné

3.1 Engagement et prix
Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises au moment de l’abonnement. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Utilisateur déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction. L’Utilisateur est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du contrat.

3.2 Résiliation de l'abonnement En cas de résiliation, le délais de préavis aux services WEDDING BLOOM est fixé à un mois, étant entendu que tout mois commencé est dû (exemple : pour une résiliation à fin février, la demande doit nous parvenir au plus tard le 31 janvier). La demande doit être formulée par email auprès de l'EDITEUR à l'adresse suivante : administration@weddingbloom.fr L'Utilisateur est informé des modalités de résiliation par email conformément à l'article L.215-1 du code de la consommation.

3.3 Suspension temporaire de l'abonnement En cas de suspension temporaire, le délais de préavis aux services WEDDING BLOOM est fixé à un mois. Dans le cas d’une suspension de votre abonnement, celui-ci ne pourra pas excéder 2 mois. Passé ce délai, les données du compte seront effacées. Selon la loi RGPD, vos données pourront être récupérées sur simple demande par mail, à l’adresse suivante : administration@weddingbloom.fr et ce avant la fin de la période des 2 mois. Passé ce délai, de 2 mois, le coût de la procédure de restauration manuelle de vos données, est de 380 € TTC. Tout évènement payé avec l’offre Essentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 4 - Protection des données utilisateurs / RGPD

4.1 Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 et modifiée le 6 aout 2004, l'EDITEUR a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1815302. Par cette déclaration le site s'engage à protéger ces données personnelles et à les garder strictement confidentielles.

4.2 Par ailleurs, en conformité avec la loi (Article 34 de la loi « informatiques et libertés ») tout Utilisateur a un droit de modification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact : Nous contacter ou par lettre écrite à l'adresse suivante : 14 rue Maurice Dampierre, 95310, Saint-Ouen l'Aumône accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité.

4.3 L’ÉDITEUR s'engage à mettre en place tous les moyens pour garantir à l'Utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données à caractère personnel.

4.4 L’ÉDITEUR assure que les données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs seront à l’usage exclusif de l’ÉDITEUR. En aucun cas elles ne pourront être communiquées ou cédées à des tiers étrangers à la société, excepté à ses filiales et ses partenaires professionnels par demande exprès auprès de ses Utilisateurs.

4.5 L’ÉDITEUR se réserve le droit d’utiliser les données saisies par les Utilisateurs afin d’établir et de publier des statistiques. Les données restant entièrement anonymes.

4.6 Lorsque l'Utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte, toutes les données qui lui seront associés seront également supprimés de nos bases de données.

Article 5 - Utilisation de la messagerie interne

5.1 L’ÉDITEUR a mis en place une messagerie interne pour permettre aux clients et prestataires de dialoguer. L’ÉDITEUR ne peux être tenu responsable des propos qui pourraient être tenus et écrits par ses Utilisateurs.

5.2 Tous les messages sont supprimés lors de la suppression du compte Utilisateur associé.

Article 6 - Newsletter

Il est possible que le site envoie aux Utilisateurs des courriers commerciaux par voies électroniques ou postales. L’ÉDITEUR se réserve le droit d'utiliser toutes les données collectées, sauf refus de l'Utilisateur, pour les exploiter par l'intermédiaire de cabinet d'études et les communiquer à des organismes partenaires à des fins non commerciales. Ces données collectées et analysées ont pour unique but d'améliorer le service proposé par l’ÉDITEUR et de répondre le mieux possible aux besoins exprimés par les Utilisateurs.

Article 7 - Cookies

Nous souhaitons, l'ÉDITEUR, implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur afin qu’il ne conserve pas les cookies (se référer à la notice de votre navigateur).

Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Le site weddingbloom.fr est la propriété exclusive de l’ÉDITEUR. La structure générale du site weddingbloom.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site weddingbloom.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’ÉDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et feraient l’objet de poursuites légales en vertu de la loi.

8.2 Tout Utilisateur de ce site s'engage à ne pas utiliser de logiciels (aspirateurs, spiders, etc.) qui porteraient atteinte au bon fonctionnement du site et à son intégrité. Par ailleurs tout Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des explorations de données (Data mining) pour en extraire des données, propriétés exclusives de l’ÉDITEUR.

Article 9 - Liens hypertextes

9.1 Le site www.weddingbloom.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.weddingbloom.fr.

9.2 Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.weddingbloom.fr.

Article 10 - Responsabilité de l’EDITEUR

10.1 Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

10.2 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

10.3 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

10.4 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

10.5 L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 11 - Photos et vidéos

L’ÉDITEUR ne peut être tenu responsable des photos et vidéos téléchargées par les clients.

Article 12 - Accès au site

12.1 L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

12.2 Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

12.3 La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

12.4 Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 13 - Modification des conditions d'utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 14 - Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

14.1 L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

14.2 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

14.3 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

14.4 L’Utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 15 - Paiement

Le RIB et l’autorisation de prélèvement ou l'empreinte bancaire doivent être fournis par l’Utilisateur au jour de son adhésion. l’ÉDITEUR peut exiger le paiement des sommes impayées par l’Utilisateur et suspendre le service en cas de sommes dues par l'Utilisateur.

Article 16 - Modification des tarifs

l’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels de l’ÉDITEUR.

Article 17 - Accès à la plate-forme en ligne

Toute utilisation frauduleuse des codes d'accès à la plate-forme pourra entraîner de plein droit la résiliation de l'abonnement aux torts de l’Utilisateur. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse des codes d'accès permet à l’ÉDITEUR de résilier aux torts exclusifs de l’Utilisateur.

Article 18 - Résiliation aux torts de l'Abonné

Les présentes pourront être résiliées aux torts exclusifs de l’Utilisateur dans un délai de 8 jours en cas d'impayé ou d'utilisation frauduleuse par l’Utilisateur. Il sera redevable du solde dû au titre de l'abonnement souscrit.

Article 19 – Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, pandémie, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure ne permettant pas l'accès au service se prolongent en continue pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Article 20 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités, la confidentialité et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact : Nous contacter